Confidentialité

Politique de confidentialité.

Comment Palic's Store collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Palic's Store (SAS), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@reselia.io.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité. L'adresse ci-dessus reste votre point de contact dédié.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

Création et gestion de votre compte
Données : E-mail, identifiants de connexion
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : Durée de la relation contractuelle, puis suppression sous 3 mois
Fourniture du service (Coffre-Fort, automatisation, CRM)
Données : Données d’usage de l’application, configuration des comptes gérés
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : Durée de la relation contractuelle
Facturation et abonnements
Données : Identité, coordonnées, données de facturation
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
Conservation : 10 ans (obligation comptable — art. L123-22 C. com.)
Sécurité, prévention des abus et amélioration du service
Données : Journaux de connexion, données techniques
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation : 12 mois pour les journaux de connexion
Support et assistance
Données : E-mail, contenu des échanges
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : 3 ans après le dernier contact

La fourniture des données marquées nécessaires (ex. e-mail) est indispensable à la création de votre compte ; à défaut, le service ne peut être fourni.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur nos instructions et encadrés par un accord de traitement (DPA) :

Vercel Inc.Hébergement du siteUSA — Clauses Contractuelles Types
Supabase, Inc.Base de données & backendUSA — Clauses Contractuelles Types
Cloudflare, Inc.CDN, edge & stockage de fichiersUSA — EU-US Data Privacy Framework
ResendEnvoi d’e-mails transactionnelsUSA — Clauses Contractuelles Types
Sentry (Functional Software, Inc.)Supervision technique & erreursUE (région EU)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants hébergent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD :

  • Cloudflare, Inc. est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
  • Vercel Inc. et Supabase, Inc. encadrent les transferts au moyen des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées de mesures techniques supplémentaires (chiffrement).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@reselia.io.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Limitation
Demander le gel temporaire du traitement.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@reselia.io. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

6. Cookies

Le site reselia.io utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la doctrine de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable et aucune bannière n'est requise.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tierce non exemptée. Si cela venait à changer, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, et isolation des environnements.

Dernière mise à jour : 7 juin 2026.